Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – NOVACAT 2.0

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site NOVACAT. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits Les produits proposés sont des appareils interactifs d'éveil et soins pour animaux de compagnies . Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. NOVACAT 2.0 s’engage à proposer des produits conformes à leur description.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). NOVATEC 2.0 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de moment

Article 4 – Commandement La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé avec le récapitulatif de votre commande.

Article 5 – Paiement Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition disponible sur le site.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Retours et remboursements Tout retour doit être signalé par e-mail avant renvoi du produit. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation française.

Article 10 – Responsabilité et précautions d’utilisation Les appareils  proposés sur NOVACAT 2.0 sont destinés exclusivement à un usage  personnel et ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux.

Avant toute utilisation, le client s’engage à :

• Lire attentivement la notice d’utilisation fournie avec le produit
• Effectuer un test  avant utilisation complète de l'appareil 

NOVACAT 2.0 ne saurait être tenu responsable de tout dommage corporel,  ou matériel résultant d’une utilisation non conforme aux instructions, d’une négligence ou d’une  mauvaise utilisation.

Article 11 – Données personnelles Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de NOVACAT 2.0